Présentation de la marque RETURN-TAX TVA - IVA - MWTB - VAT - MWST
Déposée le 26 juillet 1994 par MOREAU Geneviève Epouse LECLERCQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RETURN-TAX TVA - IVA - MWTB - VAT - MWST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est MOREAU Geneviève Epouse LECLERCQ, domicilié(e) 18, rue des Capucines, 91130 RIS ORANGIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LECLERCQ Geneviève - France.
La marque RETURN-TAX TVA - IVA - MWTB - VAT - MWST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETURN-TAX TVA - IVA - MWTB - VAT - MWST est expirée depuis le 26 juillet 2004.
MOREAU Geneviève Epouse LECLERCQ - 18, rue des Capucines, 91130 RIS ORANGIS - France
Mme LECLERCQ Geneviève - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Services commerciaux, fiscaux, comptables, administratifs, financiers Service de travaux de bureaux pour les entreprises.Services juridiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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