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Marques déposées par Moreau Denis
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FORUM DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA MEDIATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORUM DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA MEDIATION
Moreau Denis
MARCUS Michel
GUILLAUME-HOFNUNG Michèle
SASSIER Monique
SALZER Jacques

Numéro de dépôt :
3697977
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2019
FORUM DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA MEDIATION de Moreau Denis

Présentation de la marque FORUM DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA MEDIATION

Déposée le 11 décembre 2009 par Moreau Denis, MARCUS Michel, GUILLAUME-HOFNUNG Michèle, SASSIER Monique, SALZER Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORUM DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA MEDIATION »

Les déposants sont Moreau Denis domicilié(e) 6 rue CLAUZEL - 75009 - PARIS - France, MARCUS Michel domicilié(e) 1 impasse ST Claude - 75003 - PARIS - France, GUILLAUME-HOFNUNG Michèle domicilié(e) 5 Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France, SASSIER Monique domicilié(e) 48 Rue DIDOT - 75014 - PARIS - France, SALZER Jacques domicilié(e) 65 Rue Jean AICARD - 83700 - SAINT RAPHAEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moreau Denis domicilié(e) 6 rue CLAUZEL - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA MEDIATION est expirée depuis le 11 décembre 2019.


Moreau Denis - 6 rue CLAUZEL - 75009 - PARIS - France

MARCUS Michel - 1 impasse ST Claude - 75003 - PARIS - France

GUILLAUME-HOFNUNG Michèle - 5 Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France

SASSIER Monique - 48 Rue DIDOT - 75014 - PARIS - France

SALZER Jacques - 65 Rue Jean AICARD - 83700 - SAINT RAPHAEL - France


Moreau Denis - 6 rue CLAUZEL - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.