Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINT SAUVEUR Appellation Entre deux Mers Controlée
Monsieur MOREAU Christian, "Baron", 33750 ST GERMAIN DU PUCH.

Numéro de dépôt :
1219999
Date de dépôt :
03/11/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/11/1992

Présentation de la marque DOMAINE SAINT SAUVEUR Appellation Entre deux Mers Controlée

Déposée le 3 novembre 1982 par monsieur MOREAU Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE SAINT SAUVEUR Appellation Entre deux Mers Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MOREAU Christian - France.

La marque DOMAINE SAINT SAUVEUR Appellation Entre deux Mers Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINT SAUVEUR Appellation Entre deux Mers Controlée est expirée depuis le 3 novembre 1992.

MOREAU Christian a également déposé les autres marques suivantes : Christian MOREAU Père et Fils , MC8 Services , BED LIFT , LOGIPHARM , belben , DIAGNOSTIC-CV , BIONATURE , DOMAINE Christian MOREAU Père et Fils , GERIAD


Monsieur MOREAU Christian, "Baron", 33750 ST GERMAIN DU PUCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15

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