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Marques déposées par MORAZE andré
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MAISONS SERVANAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS SERVANAISES
MORAZE andré, "les biennais", gosné- 35.

Numéro de dépôt :
1286969
Date de dépôt :
16/10/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/10/1994

Présentation de la marque MAISONS SERVANAISES

Déposée le 16 octobre 1984 par MORAZE andré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAISONS SERVANAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MORAZE andré, "les biennais", gosné- 35. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HENRY - France.

La marque MAISONS SERVANAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS SERVANAISES est expirée depuis le 16 octobre 1994.


MORAZE andré, "les biennais", gosné- 35. - France


HENRY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11

Constructions.