Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAISONS SERVANAISES
Numéro de dépôt :
1286969
Date de dépôt :
16/10/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/10/1994
Présentation de la marque MAISONS SERVANAISES
Déposée le 16 octobre 1984 par MORAZE andré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAISONS SERVANAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MAISONS SERVANAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS SERVANAISES est expirée depuis le 16 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11