Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNET SANTE
Morato Martine

Numéro de dépôt :
3004442
Date de dépôt :
01/02/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2010
INTERNET SANTE de Morato Martine

Présentation de la marque INTERNET SANTE

Déposée le 1 février 2000 par Morato Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERNET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est Morato Martine, domicilié(e) 111, chemin des Roures, 06250 Mougins - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORATO Martine - France.

La marque INTERNET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNET SANTE est expirée depuis le 1 février 2010.

Morato Martine a également déposé les autres marques suivantes : Le Site Santé , SOSdom


Morato Martine - 111, chemin des Roures, 06250 Mougins - France


MORATO Martine - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical. Substance diététique à usage médical et aliments pour bébé à usage médical. Base de données. Publicité : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Abonnement à des journaux (services d'abonnement), affichage, agences d'import-export, agences d'informations commerciales, agences de publicité, annonces publicitaires (diffusion d'-), communication (transcription e-), conseils en organisation et direction des affaires, courrier publicitaire, dactylographie (services de -), déclarations fiscales (établissement de -), diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire, documentation publicitaire (mise à jour de -), document (reproduction de -), échantillons (diffusion de -), étude de marché, export (agences d'import -), expositions (organisation d'-) à but commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, import - export (agence d'-), informations commerciales (agence d'-), journaux (services d'abonnement à des -) pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, mannequins, (services de -) à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, marché (recherche de -), mise à jour de documentation publicitaire, opinion (sondage d'-), organisation d'exposition à buts commerciaux ou opinion (sondage d'-), organisations à buts commerciaux ou de publicité, placement (bureaux de -), promotion des ventes (pour des tiers), publications des textes publicitaires, publicitaire (courrier -), publicitaire (diffusion de matériel -), publicitaire (location de matériel), publicitaire (mise à jour de documentation), publicitaire (diffusion d'annonces -), publicitaire (locations d'espaces -), publicitaires (publication de textes -), publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicités télévisées, publiques (relations), recherche de marché, recueil de données dans un fichier central, relations publiques, réponse téléphonique (service de -), sondage d'opinion, statistique (information -), systématisation de données dans un fichier central, télévisée (publicité -), traitement de texte, transcription de communications, ventes (promotion des -), pour des tiers. Assurances : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances (consultation en matière d'-) biens immobiliers (courtage en -), biens immobiliers (évaluation, estimation de -), carte de crédits (services de -), cartes de débits (services de -), consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, créances (agence de recouvrement de -), crédit, financement (services de -), fonds (transfert électronique de -), immobiliers (évaluation, estimation de biens -), informations en matière d'assurances, informations financières, transactions financières, transfert électronique de fonds. Télécommunications. Agence d'informations (nouvelles), agence de presse, appel radioélectrique (services d'-) (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par réseau de fibres radiophoniques, dépêches expédition de -), dépêches (transmission de -), diffusion de programme de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, expédition de dépêches, informations (nouvelles, agences d'-), informations en matière de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de -), ordinateurs (communications par terminaux d'-), radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, satellite (transmission par -), télécommunications (informations en matière de -), télécopies (transmission de -), télégramme (transmission de -), télégraphiques (services de), téléphoniques (services de -), télévision par câbles, télex (services), transmission de dépêches, transmission de messages (location d'appareil pour la -), transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, transmission par satellite. Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Education. Formation ; divertissement ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Artistes de spectacles (services d'-), bandes vidéo (location de -), bandes vidéo (production de films sur -), bibliothèques itinérantes (services de -), casino (jeux, services de -) cinématographiques (locations de -), (éducation ou divertissement ou éducation), colloques (organisation et conduite de -), concours (organisation de -), (éducation et divertissement), conférences (organisation et conduite de -), congrès (organisation et conduite de -), correspondance (enseignement par -), cours par correspondance, divertissement (information en matière de -), divertissement radiophonique, divertissement télévisé, éducation, exposition (organisation en matière de -) à buts culturels ou éducatifs, films (production de -), films cinématographiques (location de -), information en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, instruction, jeux (exploitation de salle de -), jeux d'argent, livres (prêts de -), livres (publication de -), loisirs (services de -), loteries (organisation de -), montage bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, musées (services de -), (présentations, exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducatifs ou divertissements), organisation et conduites de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduites de séminaires, organisation et conduite de symposiums, planifications de réceptions (divertissement), prêt de livres, production de films, production de publication de livres, publication de textes, radiophoniques et de télévision (divertissement), radiophonique (divertissement), radiophonique (montages de programmes de télévision) et -), réservations de places de spectacles, séminaires (organisation et conduite de -), spectacles (production de -), spectacles (réservation de place de -), studio d'enregistrement (services de -), studios de cinéma, télévisé (divertissement -), textes (publications de -) autres que textes publicitaires. Restauration (alimentation) fournie sous contrôle médical. Hébergement temporaire fourni sous contrôle médical ; soins médicaux d'hygiène et de beauté ; services vétinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateur ; architecture, arts graphiques (services de dessinateurs d'-), auteurs (gérance de droit d'-), bases de données (reconstitution de -), brevets (exploitation de -), centre de serveur de bases de données (locations de temps d'accès à un -), consultation en matière d'ordinateur, correspondance (services d'échange de -), élaboration (conception de logiciels), hôtels (réservation d'-), licences de propriété intellectuelle (concession d'-), locations de logiciels informatiques, locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, logiciel (élaboration, conception d'-), logiciel (mise à jour de -), ordinateurs (location d'-), ordinateurs (programmation pour ordinateurs, reconstitution de base de données, traduction (service de -). Conseils médicaux et para-médicaux. Hébergement de site par réseaux nationaux et internationaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.