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Marques déposées par mademoiselle Morard Sandrine
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SOFTLAW
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOFTLAW
Mle Morard Sandrine, Agissant pour le compte de la société SOFTLAW en cours de formation

Numéro de dépôt :
4186210
Date de dépôt :
04/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/06/2025
SOFTLAW de Morard Sandrine

Présentation de la marque SOFTLAW

Déposée le 4 juin 2015 par mademoiselle Morard Sandrine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOFTLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est mademoiselle Morard Sandrine domicilié(e) 21 rue Guénégaud - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Morard Sandrine domicilié(e) 21 rue Guénégaud - 75006 - PARIS - France.

La marque SOFTLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFTLAW arrivera à expiration en date du 4 juin 2025.


Mle Morard Sandrine, Agissant pour le compte de la société SOFTLAW en cours de formation - 21 rue Guénégaud - 75006 - PARIS - France


Mle Morard Sandrine - 21 rue Guénégaud - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 15 avril 2020 - Immatriculation de société n°785298 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15

Inscription le 8 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°804530 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08

Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.