Déposée le 1 juin 2015 par monsieur MORANZONI STEPHANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE DEMEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est monsieur MORANZONI STEPHANE domicilié(e) 3 ALLEE HELENE BOUCHER - 95250 - BEAUCHAMP - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MORANZONI STEPHANE domicilié(e) 3 ALLEE HELENE BOUCHER - 95250 - BEAUCHAMP - France.
La marque FRANCE DEMEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185015.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DEMEURE arrivera à expiration en date du 1 juin 2025.
MORANZONI STEPHANE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DEMEURE
M. MORANZONI STEPHANE - 3 ALLEE HELENE BOUCHER - 95250 - BEAUCHAMP - France
M. MORANZONI STEPHANE - 3 ALLEE HELENE BOUCHER - 95250 - BEAUCHAMP - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683683 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; tous ces produits étant fabriqués en France ou d'origine française ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; tous ces produits étant fabriqués en France ou d'origine française ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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