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Marques déposées par monsieur MORANSAIS Charles
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FACILITAE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILITAE
Monsieur MORANSAIS Charles

Numéro de dépôt :
97710038
Date de dépôt :
15/12/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/12/2007

Présentation de la marque FACILITAE

Déposée le 15 décembre 1997 par monsieur MORANSAIS Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACILITAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est monsieur MORANSAIS Charles domicilié(e) 12 Rue Saint Pierre, CH1700 FRIBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque FACILITAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITAE est expirée depuis le 15 décembre 2007.

MORANSAIS Charles a également déposé les autres marques suivantes : WALLIS , WALLIS , WALLIS : Télécommande de rechange! Reproduction exacte, en 24H, de toutes les fonctions des modèles d'origine , WAXIS , WALLIS , SOS TELECOMMANDES , WAXIS , WALLIS , ALCOPROTECT , (Marque figurative)


Monsieur MORANSAIS Charles - 12 Rue Saint Pierre, CH1700 FRIBOURG - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Télécommandes, télécommandes à distance, télécommandes pour l'audiovisuel, dispositifs et boîtiers électroniques ou électriques de commandes à distance.