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Marques déposées par monsieur MORALES Gérard
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CLEMAN CONSTRUCTIONS "VILLAS PRIVILEGE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEMAN CONSTRUCTIONS "VILLAS PRIVILEGE"
Monsieur MORALES Gérard

Numéro de dépôt :
95561946
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2005

Présentation de la marque CLEMAN CONSTRUCTIONS "VILLAS PRIVILEGE"

Déposée le 7 mars 1995 par monsieur MORALES Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEMAN CONSTRUCTIONS "VILLAS PRIVILEGE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est monsieur MORALES Gérard domicilié(e) 66, bd Félix Mercader, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MORALES Gérard - France.

La marque CLEMAN CONSTRUCTIONS "VILLAS PRIVILEGE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEMAN CONSTRUCTIONS "VILLAS PRIVILEGE" est expirée depuis le 7 mars 2005.


Monsieur MORALES Gérard - 66, bd Félix Mercader, 66000 PERPIGNAN - France


Monsieur MORALES Gérard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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