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Marques déposées par monsieur Moral David
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UNICS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICS
M. Moral David

Numéro de dépôt :
3940625
Date de dépôt :
15/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/08/2022
UNICS de Moral David

Présentation de la marque UNICS

Déposée le 15 août 2012 par monsieur Moral David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est monsieur Moral David domicilié(e) Residence les tilleuls, 4 Rue Raie Tortue - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Moral David domicilié(e) Residence les tilleuls, 4 Rue Raie Tortue - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France.

La marque UNICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNICS est expirée depuis le 15 août 2022.


M. Moral David - Residence les tilleuls, 4 Rue Raie Tortue - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France


M. Moral David - Residence les tilleuls, 4 Rue Raie Tortue - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°599975 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°599974 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Agences de presse ou d'informations (nouvelles).

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