CITOYENS MUSULMANS
Présentation de la marque CITOYENS MUSULMANS
Déposée par voie électronique le 30 janvier 2014 par monsieur Morad Mahani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITOYENS MUSULMANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CITOYENS MUSULMANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064570.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENS MUSULMANS est expirée depuis le 30 janvier 2024.
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21