Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
JEAN PASCAL MORABITO
Numéro de dépôt :
94547935
Date de dépôt :
01/12/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque JEAN PASCAL MORABITO
Déposée le 1 décembre 1994 par MORABITO Jean Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JEAN PASCAL MORABITO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JEAN PASCAL MORABITO est expirée depuis le 1 décembre 2004.
Inscription le 15 janvier 1996 - RENONCIATION TOTALE n°195810 - Publication au BOPI 1996-01-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02