FORM'EXPRESS
Présentation de la marque FORM'EXPRESS
Déposée le 11 mars 1992 par la société Moore North America auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM'EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORM'EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORM'EXPRESS est expirée depuis le 11 mars 2012.
Moore North America a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2002 n°2217489 - Publication au BOPI 2002-03-11
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°347637 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11