PERMASCAN
Présentation de la marque PERMASCAN
Déposée le 12 janvier 1982 par MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMASCAN est expirée depuis le 12 janvier 1992.
MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-22