Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMASCAN
MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique), 300 Lang Boulevard, GRAND ISLAND, NY 14072, Etats-Unis d'Amérique.

Numéro de dépôt :
1192193
Date de dépôt :
12/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/1992

Présentation de la marque PERMASCAN

Déposée le 12 janvier 1982 par MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique), 300 Lang Boulevard, GRAND ISLAND, NY 14072, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.A. de BOISSE. - France.

La marque PERMASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMASCAN est expirée depuis le 12 janvier 1992.

MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : POSTMATIC , REDIFORM , INTELIJET , MOOREFLEX , CONTINU SEQUENTIEL , MODULINE , GRICOLOR , SPEEDITEXT , SPEEDIFEED , KEYSPOT-KEYTRACK


MOORE BUSINESS FORMS INC. (Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique), 300 Lang Boulevard, GRAND ISLAND, NY 14072, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis


L.A. de BOISSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-22

Imprimés, papeterie et formulaires commerciaux; papier carbone.