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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOODY'S ANALYTICS
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FERMAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERMAT
MOODY'S ANALYTICS SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3533868
Date de dépôt :
26/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2027
FERMAT de MOODY\'S ANALYTICS

Présentation de la marque FERMAT

Déposée le 26 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOODY'S ANALYTICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-48 du 30 novembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOODY'S ANALYTICS domicilié(e) 436 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 165 946 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FERMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMAT arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.


MOODY'S ANALYTICS SAS, Société par actions simplifiée - 436 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France - SIREN 404165946


PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Inscription le 18 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715209 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-18

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2017 n°2661701 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-12

Logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés), progiciels, supports de données magnétiques et optiques, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), moniteurs (programmes d'ordinateurs), disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disquettes.

Informations en matière de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, messagerie électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, communication par réseaux de fibres optiques, communication téléphonique.

Service de programmation pour ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, conseil et ingénierie informatique, assistance technique dans le domaine de l'informatique, conversion de document d'un support physique vers un support électronique, maintenance de logiciels d'ordinateurs, création de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, consultation en matière de logiciels et en matière d'ordinateurs.