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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOOD MUSIC route nationale 307
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ID SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID SYSTEM
MOOD MUSIC (S.A.R.L.), route nationale 307, 78810 FEUCHEROLLES.

Numéro de dépôt :
1186606
Date de dépôt :
04/11/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ID SYSTEM

Déposée le 4 novembre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOOD MUSIC route nationale 307 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ID SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOOD MUSIC route nationale 307 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER. - France.

La marque ID SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1186606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ID SYSTEM est expirée depuis le 4 novembre 1991.


MOOD MUSIC (S.A.R.L.), route nationale 307, 78810 FEUCHEROLLES. - France


CABINET CUER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-14

Inscription - Transmission de propriété n°20800 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°18623 - Publication au BOPI

Systèmes et dispositifs de signalisation, détection, protection et garde.