Déposée par voie électronique le 4 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOOD MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOOD MUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOOD MEDIA domicilié(e) Route Départementale 307 - 78810 - Feucherolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 214 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl Marchais de Candé, Avocats à la Cour domicilié(e) 4, Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque MOOD MUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOOD MEDIA, Société par Actions Simplifiée - Route Départementale 307 - 78810 - Feucherolles - France - SIREN 345214324
Selarl Marchais de Candé, Avocats à la Cour - 4, Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 18 juillet 2016 - Changement d'adresse n°673936 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-18
Inscription le 27 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691764 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-27
Appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage et la reproduction de sons et d'images, appareils pour le traitement de l'information ; logiciels ; logiciels informatiques pour les appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage et la reproduction de sons et d'images ; bases de données dans le domaine de la musique, des vidéos et des données transitant par voie informatique, banques d'images. ;
Imprimés, livres, magazines, périodiques ;
Publicité ; services relatifs à la publicité par la diffusion de messages et/ou d'images, régie publicitaire ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil et systématisation de données, gestion de fichiers informatiques.
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