Déposée le 11 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) MOOD MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LABELINSPECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOOD MEDIA domicilié(e) RD 307,78810 Feucherolles - 78810 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 214 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret cedex - 92593 - France.
La marque LABELINSPECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOOD MEDIA société anonyme - RD 307,78810 Feucherolles - 78810 - France - SIREN 345214324
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret cedex - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son, des images, des données ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, programmes d'ordinateurs, changeurs de disques (informatique) , logiciels, logiciels téléchargeables, logiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs enregistrés, mémoire pour ordinateur, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; tout logiciel, progiciel, outil informatique permettant de mettre en oeuvre tout contrôle de qualité sur tout emballage et étiquetage. Gestion des affaires commerciales ; aide aux entreprises dans la direction de leurs affaires ; conseil de gestion informatique ; conception, gestion et location de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; services de publicité, aide à la gestion des affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , promotion de ventes, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques ; promotion des produits et services d'autrui par placement de publicités et d'affichages promotionnels sur un site électronique accessible par des réseaux informatiques ; Promotion des produits et services d'autrui par l'intermédiaire de discussions promotionnelles sur un réseau informatique mondial. Assistance technique informatique, services juridiques et d'ingénierie ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration (conception) de logiciels, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques ; services de contrôles de qualité notamment dans les domaines de l'étiquetage et d'emballage de produits, et dans le domaine informatique ; conception, création, hébergement, maintenance et promotion de sites informatiques pour des tiers ; services de portails sur internet et fourniture d'accès à internet par l'intermédiaire de portails ; services d'inspection et de mise en conformité d'étiquetages et d'emballages ; élaboration et maintenance de bases de données informatiques ; exploitation de logiciels en rapport avec les services de contrôles de qualité en matière d'emballage et d'étiquetage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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