Déposée le 6 juin 1985 par la société MOOD MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FIDELIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société MOOD MEDIA domicilié(e) Route Nationale 307, 78810 FEUCHEROLLES (dossier no 2042647) - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 969 349 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALLOT-SCHMIT domicilié(e) (dossier no 2042647) - France.
La marque FIDELIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOOD MEDIA - Route Nationale 307, 78810 FEUCHEROLLES (dossier no 2042647) - France - SIREN 303969349
Cabinet BALLOT-SCHMIT - (dossier no 2042647) - France
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 1995 n°2042647 - Publication au BOPI 1995-01-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40
Inscription le 27 septembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163502 - Publication au BOPI 1993-09-27
Tous appareils et supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons. Imprimés, journaux, périodiques ayant trait au son.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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