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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS
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JURAREGAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURAREGAL
MONTS & TERROIRS, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1228889
Date de dépôt :
25/02/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/02/2023
JURAREGAL de MONTS & TERROIRS

Présentation de la marque JURAREGAL

Déposée le 25 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JURAREGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS domicilié(e) Route de Dole, Zone Industrielle - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque JURAREGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JURAREGAL est expirée depuis le 25 février 2023.

MONTS & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : CRU DE PAYS , LES FRANCS COMTEURS , TERRES SEQUANES , JURAGRUYERE , TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT , COQUINE JURAGRUYERE , MT MAISON MONTS & TERROIRS ELEVEURS, FROMAGERS, AFFINEURS , LE GRYMZEL , LES FRANCS CONTEURS , LISERET ROUX


MONTS & TERROIRS, Société Par Actions Simplifiée - Route de Dole, Zone Industrielle - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2013023 - Publication au BOPI 1993-06

Renouvellement sans limitation le 12 février 2003 n°2237089 - Publication au BOPI 2003-02-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30

Inscription - Concession de licence n°46727 - Publication au BOPI

Inscription le 25 mai 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°63263 - Publication au BOPI 1992-05-25

Inscription le 7 avril 1995 - Transmission de propriété n°184081 - Publication au BOPI 1995-04-07

Renouvellement sans limitation le 1 février 2013 n°2520748 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-01

Inscription le 12 mars 2013 - Changement de dénomination n°596517 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-12

Un fromage appellation Comté.