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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS
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JURAGRUYERE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURAGRUYERE
MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1561836
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2029
JURAGRUYERE de MONTS & TERROIRS

Présentation de la marque JURAGRUYERE

Déposée le 24 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURAGRUYERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, ROUTE DE DOLE - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France.

La marque JURAGRUYERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JURAGRUYERE arrivera à expiration en date du 24 novembre 2029.

MONTS & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : CRU DE PAYS , LES FRANCS COMTEURS , TERRES SEQUANES , TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT , COQUINE JURAGRUYERE , MT MAISON MONTS & TERROIRS ELEVEURS, FROMAGERS, AFFINEURS , LE GRYMZEL , LES FRANCS CONTEURS , LISERET ROUX , FROMAGERIE DE BÔZIEUX


MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZONE INDUSTRIELLE, ROUTE DE DOLE - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 1999 n°2146211 - Publication au BOPI 1999-06-03

Inscription le 28 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°280220 - Publication au BOPI 1999-06-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424454 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°518049 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Inscription le 28 octobre 2013 - Changement de dénomination n°611516 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2019 n°2717972 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-13

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