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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS
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GRAND COMTOIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAND COMTOIS
MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
98760927
Date de dépôt :
19/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2028

Présentation de la marque GRAND COMTOIS

Déposée le 19 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS domicilié(e) ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque GRAND COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRAND COMTOIS arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.

MONTS & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : CRU DE PAYS , LES FRANCS COMTEURS , TERRES SEQUANES , JURAGRUYERE , TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT , COQUINE JURAGRUYERE , MT MAISON MONTS & TERROIRS ELEVEURS, FROMAGERS, AFFINEURS , LE GRYMZEL , LES FRANCS CONTEURS , LISERET ROUX


MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Inscription le 23 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°493237 - Publication au BOPI 2009-03-23

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390756 - Publication au BOPI 2008-11-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Inscription le 28 octobre 2013 - Changement de dénomination n°611516 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2018 n°2688129 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-07-18

Comté.