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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS
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EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS
MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
99790350
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2029

Présentation de la marque EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS

Déposée le 30 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS domicilié(e) ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.

La marque EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.

MONTS & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : CRU DE PAYS , LES FRANCS COMTEURS , TERRES SEQUANES , JURAGRUYERE , TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT , COQUINE JURAGRUYERE , MT MAISON MONTS & TERROIRS ELEVEURS, FROMAGERS, AFFINEURS , LE GRYMZEL , LES FRANCS CONTEURS , LISERET ROUX


MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405980 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 31 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°505226 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Inscription le 28 octobre 2013 - Changement de dénomination n°611516 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2019 n°2709321 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-13

Emmental.