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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS
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COMTE JURA REGAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMTE JURA REGAL
MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
95594578
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/2025

Présentation de la marque COMTE JURA REGAL

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE JURA REGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTS & TERROIRS domicilié(e) ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France.

La marque COMTE JURA REGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE JURA REGAL arrivera à expiration en date du 24 octobre 2025.

MONTS & TERROIRS a également déposé les autres marques suivantes : CRU DE PAYS , LES FRANCS COMTEURS , TERRES SEQUANES , JURAGRUYERE , TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT , COQUINE JURAGRUYERE , MT MAISON MONTS & TERROIRS ELEVEURS, FROMAGERS, AFFINEURS , LE GRYMZEL , LES FRANCS CONTEURS , LISERET ROUX


MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299332 - Publication au BOPI 2005-10-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2015 n°2588706 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-06-04

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653466 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

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