Déposée le 16 février 2012 par la Société Anonyme (SA) MONTREUX PUBLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « MASTER SEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONTREUX PUBLICATIONS domicilié(e) 12 Chemin des Terrasses - 1820 - TERRITET – MONTREUX - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.
La marque MASTER SEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONTREUX PUBLICATIONS, SA de Droit Suisse - 12 Chemin des Terrasses - 1820 - TERRITET – MONTREUX - Suisse
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 6 septembre 2012 - Retrait partiel n°583853 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet partiel n°610571 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Inscription le 13 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687158 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-13
Inscription le 9 novembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°688829 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-09
Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévisions ; lunettes, articles de lunetterie ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
Services de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'Internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
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