Déposée le 15 mars 2006 par Montpellier Méditerranée Métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-17 du 28 avril 2006.
Le déposant est Montpellier Méditerranée Métropole, EPCI domicilié(e) 50 place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MontpellierMéditerranée Métropole domicilié(e) 50 place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France.
La marque CAP DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Montpellier Méditerranée Métropole, EPCI - 50 place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France
MontpellierMéditerranée Métropole - 50 place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2016 n°2612588 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-03-11
Location de locaux destinés à des entreprises de biotechnologie et chimie du médicament, en création ou en cours de développement.Services scientifiques et techniques à savoir transfert de technologie et conseils en propriété intellectuelle.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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