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Marques déposées par MONTOYA ARMAND
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REST-ORAN EL PATIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REST-ORAN EL PATIO
MONTOYA ARMAND

Numéro de dépôt :
99779899
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
05/03/2009

Présentation de la marque REST-ORAN EL PATIO

Déposée le 5 mars 1999 par MONTOYA ARMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « REST-ORAN EL PATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est MONTOYA ARMAND, domicilié(e) 7 PLACE DU BACCUS, 66740 ST GENIS DES FONTAINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONTOYA ARMAND - France.

La marque REST-ORAN EL PATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REST-ORAN EL PATIO est expirée depuis le 5 mars 2009.


MONTOYA ARMAND - 7 PLACE DU BACCUS, 66740 ST GENIS DES FONTAINES - France


MONTOYA ARMAND - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Restauration (alimentation).