Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEBIMATIC
Numéro de dépôt :
17027
Date de dépôt :
23/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/1992
Présentation de la marque DEBIMATIC
Déposée le 23 décembre 1982 par MONTORNES Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEBIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBIMATIC est expirée depuis le 23 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-50