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Marques déposées par la société Montoray société civile d'exploitation viticole
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LIBREVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBREVAL
Montoray société civile d'exploitation viticole

Numéro de dépôt :
3636964
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2019
LIBREVAL de Montoray société civile d\'exploitation viticole

Présentation de la marque LIBREVAL

Déposée par voie électronique le 16 mars 2009 par la société Montoray société civile d'exploitation viticole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBREVAL »

Le déposant est la société Montoray société civile d'exploitation viticole domicilié(e) 12 rue des fougères,37150 Civray de Touraine - 37150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 194 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEV Montoray domicilié(e) 12 rue des Fougères,37150 Civray de Touraine - 37150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBREVAL est expirée depuis le 16 mars 2019.


Montoray société civile d'exploitation viticole - 12 rue des fougères,37150 Civray de Touraine - 37150 - France - SIREN 503194631


SCEV Montoray - 12 rue des Fougères,37150 Civray de Touraine - 37150 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars.