Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOUTOUSEC
Numéro de dépôt :
1395064
Date de dépôt :
20/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/1997
Présentation de la marque TOUTOUSEC
Déposée le 20 février 1987 par MONTHEARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOUTOUSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOUTOUSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTOUSEC est expirée depuis le 20 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30