Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LANDINETTE
Numéro de dépôt :
1673824
Date de dépôt :
28/06/1989
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
28/06/1999
Présentation de la marque LANDINETTE
Déposée le 28 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) MONTFORT FOIE GRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « LANDINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LANDINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANDINETTE est expirée depuis le 28 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50