Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DFM
Numéro de dépôt :
99801124
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DFM
Déposée le 1 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) MONTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DFM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONTEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342961 - Publication au BOPI 2002-03-18
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33