Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-lex
Numéro de dépôt :
4013923
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque e-lex
Déposée le 14 juin 2013 par MONTEIRO Cécilia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e-lex »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634752 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04