Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-lex
MONTEIRO Cécilia

Numéro de dépôt :
4013923
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
e-lex de MONTEIRO Cécilia

Présentation de la marque e-lex

Déposée le 14 juin 2013 par MONTEIRO Cécilia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e-lex »

Le déposant est MONTEIRO Cécilia domicilié(e) 11 rue du Docteur Gélibert - 69008 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cécilia MONTEIRO domicilié(e) 11 rue du Docteur Gélibert - 69008 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MONTEIRO Cécilia - 11 rue du Docteur Gélibert - 69008 - LYON - France


Cécilia MONTEIRO - 11 rue du Docteur Gélibert - 69008 - LYON - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634752 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04

Services juridiques ; recherches légales / recherches judiciaires ; services contentieux ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques].