MONTCARVILLE INVESTISSEMENTS Société à responsabilité limitée de droit français
Numéro de dépôt :
3532765
Date de dépôt :
23/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2017
Présentation de la marque ULYSSE
Déposée le 23 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONTCARVILLE INVESTISSEMENTS de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULYSSE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONTCARVILLE INVESTISSEMENTS de droit français domicilié(e) 6 rue Saint Claude,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 155 690 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULYSSE est expirée depuis le 23 octobre 2017.
MONTCARVILLE INVESTISSEMENTS Société à responsabilité limitée de droit français - 6 rue Saint Claude,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 403155690
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569452 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13
Inscription le 12 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635660 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines et machines-outils, à savoir machines à filtrer, machines et appareils de nettoyage électriques, machines pour le traitement industriel de déchets, balayeuses automotrices, chaudières de machines, moteurs autres que pour véhicules terrestres, collecteurs de boue, broyeurs d'ordures, compacteurs pour les détritus, déchiqueteurs à usage industriel, désintégrateurs, régulateurs d'eau d'alimentation, appareils de lavage, tamis, transporteurs, machines à trier pour l'industrie.
Installations de conduite d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, le traitement de l'eau, la déminéralisation de l'eau, la décantation de l'eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification des eaux d'égout, installations pour la purification de l'eau, appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, installations sanitaires, installations de conditionnement d'air, incinérateurs.
Construction et travaux publics, à savoir construction de routes, de ponts, d'édifices, d'édifices liés au traitement de l'eau, à l'épuration de l'eau ; construction d'installations hydrauliques et électriques, construction de stations d'épuration, construction d'usines d'eau potable et de bâtiments s'y rapportant, nettoyage des rues et de bâtiments à savoir déblayage et débarrassage de locaux, installations et réparations de chauffage, démolition de constructions, nettoyage d'édifices, travaux de forage, forages de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, pose de canalisations, plomberie, construction de stations de pompage, de traitement et d'épuration de liquides et notamment des eaux et de décantation de liquides ainsi que d'adduction d'eaux, services d'entretien d'appareils, de dispositifs et d'installations pour le traitement de liquides, pour la déminéralisation des eaux, pour la décantation des liquides, pour la distribution d'eau et pour l'épuration de l'eau. Services de construction, services de réparation et d'installation destinés aux collectivités publiques, à savoir installation et entretien d'ouvrages liés au traitement de l'eau, de stations d'épuration.
Services de distribution d'eau ; transport par pipelines ou oléoducs ; services de distribution d'énergie ; services de distribution d'énergie électrique ; services de ramassage et transport de déchets ; location de véhicules pour le ramassage, la collecte et le transport de déchets, le nettoyage et le balayage, transport de liquides par tous systèmes ; services de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises destinés aux collectivités publiques.
Traitement de l'eau ; assainissement des eaux ; épuration d'eaux usées urbaines, industrielles et agro-alimentaires ; traitement de liquides à savoir déminéralisation des eaux, traitement des eaux potables et industrielles, traitement des déchets, recyclage d'ordures et de déchets, élimination des déchets, collecte de déchets et d'ordures ménagères, traitement, transformation, élimination des boues et déchets provenant de stations d'épuration des eaux usées urbaines, industrielles et agro-alimentaires, élimination des résidus de traitement, incinération d'ordures, destruction d'ordures, destruction d'ordures par procédé de thermolyse, production d'énergie, information en matière de traitement de matériaux, traitement de l'eau, traitement des boues et traitement des déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération.
Analyse chimique, bactériologique et agronomique ; travaux d'ingénieurs ; consultations techniques et/ou scientifiques sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations techniques et/ou scientifiques en matière de production et distribution d'eau potable, d'assainissement et d'épuration des eaux usées, de travaux d'adduction et de canalisation, de conception et construction d'ouvrages de traitement d'eau, d'analyse des eaux, d'élimination et valorisation des déchets, de nettoiement, collecte, tri et traitement des déchets ; études de projets techniques ; étude technique de tous matériels ou appareils concernant l'hydraulique ; prospection géologique, recherche de sources, essai de matériaux, services de recherche technique, géologique et de conception de tous travaux d'urbanisme et d'aménagement (établissement de plans pour la construction et l'urbanisme), gestion par programme d'ordinateur du fonctionnement d'installations et de leur télésurveillance, études de projets techniques concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur et les travaux relatifs à ces activités, études de projets techniques, recherche et développement de matériels, appareils et installations concernant l'hydraulique et l'irrigation ; établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise géologique, recherche géologique, biologique, bactériologique, en chimie, conception de logiciels, maintenance de logiciels, d'ordinateurs et de réseaux informatiques, conception, de bases de données ; services de conception, de système informatique, de recherche technique, recherches en physique destinés aux collectivités publiques, conception et développement de logiciels destinés aux collectivités publiques.
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