Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESOA RESEAUX D ENERGIES SUD-OUEST ATLANTIQUE
SAS MONTASTIER, SAS

Numéro de dépôt :
4333923
Date de dépôt :
31/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RESOA RESEAUX D ENERGIES SUD-OUEST ATLANTIQUE de MONTASTIER

Présentation de la marque RESOA RESEAUX D ENERGIES SUD-OUEST ATLANTIQUE

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTASTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESOA RESEAUX D ENERGIES SUD-OUEST ATLANTIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTASTIER domicilié(e) Place du Pré Saint Louis - 24260 - LE BUGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 328 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS MONTASTIER, M. Christophe Montastier domicilié(e) Place du Pré Saint Louis - 24260 - LE BUGUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

MONTASTIER a également déposé les autres marques suivantes : RESOA Réseaux D'Energies Sud-Ouest Atlantique , ITESOA INFRASTRUCTURES TELECOM ENERGIES SUD-OUEST ATLANTIQUE


SAS MONTASTIER, SAS - Place du Pré Saint Louis - 24260 - LE BUGUE - France - SIREN 331328401


SAS MONTASTIER, M. Christophe Montastier - Place du Pré Saint Louis - 24260 - LE BUGUE - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 15 mars 2018 - Rejet total n°718965 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Construction de réseaux d'énergies souterrains et aériens.