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Marques déposées par madame MONTARON Anne-Françoise
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- IMMO PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- IMMO PLUS
- Madame MONTARON Anne-Françoise

Numéro de dépôt :
94518018
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2004

Présentation de la marque - IMMO PLUS

Déposée le 22 avril 1994 par madame MONTARON Anne-Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - IMMO PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est madame MONTARON Anne-Françoise domicilié(e) 35 rue Benoît FRACHON, 53000 LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BCJ ZOCCHETTO RICHEFOU & Associés - France.

La marque - IMMO PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - IMMO PLUS est expirée depuis le 22 avril 2004.


- Madame MONTARON Anne-Françoise - 35 rue Benoît FRACHON, 53000 LAVAL - France


BCJ ZOCCHETTO RICHEFOU & Associés - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

- Agence Immobilière