BrailleNet
Présentation de la marque BrailleNet
Déposée le 8 janvier 1997 par MONTANE loan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BrailleNet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BrailleNet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BrailleNet est expirée depuis le 8 janvier 2007.
MONTANE loan a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292588 - Publication au BOPI 1999-12-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07