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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTAMAT ET ESPIGAT INVESTISSEMENTS
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NOVILIS Immobilier
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NOVILIS Immobilier
MONTAMAT ET ESPIGAT INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3461758
Date de dépôt :
09/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
09/11/2026
NOVILIS Immobilier de MONTAMAT ET ESPIGAT INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque NOVILIS Immobilier

Déposée le 9 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTAMAT ET ESPIGAT INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « NOVILIS Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTAMAT ET ESPIGAT INVESTISSEMENTS domicilié(e) 4 Route de l'Hers - 31150 - LESPINASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 231 868 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque NOVILIS Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOVILIS Immobilier arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.


MONTAMAT ET ESPIGAT INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée - 4 Route de l'Hers - 31150 - LESPINASSE - France - SIREN 481231868


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2017 n°2648338 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-09

Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°747949 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

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