Marque enregistrée - Marque en vigueur

yadea france
M. montagud max, Agissant pour le compte de la société yadea france en cours de formation

Numéro de dépôt :
4247022
Date de dépôt :
06/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/02/2026
yadea france de montagud max

Présentation de la marque yadea france

Déposée le 6 février 2016 par monsieur montagud max auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « yadea france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est monsieur montagud max domicilié(e) 199 avenue de fontvert - 84130 - LE PONTET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. montagud max domicilié(e) 199 avenue de fontvert - 84130 - LE PONTET - France.

La marque yadea france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque yadea france arrivera à expiration en date du 6 février 2026.


M. montagud max, Agissant pour le compte de la société yadea france en cours de formation - 199 avenue de fontvert - 84130 - LE PONTET - France


M. montagud max - 199 avenue de fontvert - 84130 - LE PONTET - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 13 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°728501 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13

Inscription le 23 octobre 2020 - Demande en nullité totale n°799159 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23

Appareils de locomotion terrestres ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; roues de cycles ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.