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Marques déposées par MONT-PERATTODO
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Château Mont-Perat
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Château Mont-Perat
SCEA MONT-PERAT, SCEA

Numéro de dépôt :
98767135
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2028

Présentation de la marque Château Mont-Perat

Déposée le 28 décembre 1998 par MONT-PERATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château Mont-Perat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est MONT-PERATTODO domicilié(e) Le Peyrat - 33550 - CAPIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 401 630 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MONT PERAT, Mme Granger Despagne Basaline domicilié(e) Le Peyrat - 33550 - CAPIAN - France.

La marque Château Mont-Perat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Château Mont-Perat arrivera à expiration en date du 28 décembre 2028.


SCEA MONT-PERAT, SCEA - Le Peyrat - 33550 - CAPIAN - France - SIREN 388401630


SCEA MONT PERAT, Mme Granger Despagne Basaline - Le Peyrat - 33550 - CAPIAN - France


Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2008 n°2389045 - Publication au BOPI 2008-11-05

Inscription le 27 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292398 - Publication au BOPI 1999-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Renouvellement sans limitation le 9 août 2018 n°2690330 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-09

Vin appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU MONT-PERAT.