PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Présentation de la marque PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Déposée le 16 mai 1994 par la société Monsieur PERAULT Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE est expirée depuis le 16 mai 2004.
Errata - Publication au BOPI 1994-34
Inscription le 13 juillet 1998 - Renonciation totale n°257928 - Publication au BOPI 1998-07-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26