Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Monsieur PERAULT Bernard

Numéro de dépôt :
94520638
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Déposée le 16 mai 1994 par la société Monsieur PERAULT Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE »

Le déposant est la société Monsieur PERAULT Bernard domicilié(e) demeurant 3, place Michel Bony, 94420 LE PLESSIS TREVISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 976 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard PERAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRIMOINE MANAGEMENT CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE est expirée depuis le 16 mai 2004.


Monsieur PERAULT Bernard - demeurant 3, place Michel Bony, 94420 LE PLESSIS TREVISE - France - SIREN 389976150


Monsieur Bernard PERAULT - France


Errata - Publication au BOPI 1994-34

Inscription le 13 juillet 1998 - Renonciation totale n°257928 - Publication au BOPI 1998-07-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Gestion de patrimoine, à savoir: Conseil en: immobilier, industrie, placements à revenus fixes, valeurs refuges, garanties familiales, viager, défiscalisation, retraites, plans épargnes entreprise, trésorerie, fiscalité, financement, transmission