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Marques déposées par la société Monsieur PEDELACQ Gérard
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CLOS FRANC LA CARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS FRANC LA CARTE
Monsieur PEDELACQ Gérard

Numéro de dépôt :
3122979
Date de dépôt :
12/09/2001
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
12/09/2011
CLOS FRANC LA CARTE de Monsieur PEDELACQ Gérard

Présentation de la marque CLOS FRANC LA CARTE

Déposée le 12 septembre 2001 par la société Monsieur PEDELACQ Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS FRANC LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-44 du 2 novembre 2001.

Le déposant est la société Monsieur PEDELACQ Gérard domicilié(e) 5 Porte St Martin, 33330 ST EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PEDELACQ Gérard - France.

La marque CLOS FRANC LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS FRANC LA CARTE est expirée depuis le 12 septembre 2011.


Monsieur PEDELACQ Gérard - 5 Porte St Martin, 33330 ST EMILION - France - SIREN 000000000


Monsieur PEDELACQ Gérard - France


Inscription le 22 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346322 - Publication au BOPI 2002-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : " clos franc la carte ".