Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNISSIA
Monsieur PAGOT Serge agissant au nom et pour le compte de l'entreprise individuelle UNISSIA

Numéro de dépôt :
3079658
Date de dépôt :
31/01/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/2011
UNISSIA de Monsieur PAGOT Serge

Présentation de la marque UNISSIA

Déposée le 31 janvier 2001 par la société Monsieur PAGOT Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNISSIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Le déposant est la société Monsieur PAGOT Serge domicilié(e) en cours de formation., 9, rue Notre-Dame, 83210 SOLLIES-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 457 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAGOT Serge - France.

La marque UNISSIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNISSIA est expirée depuis le 31 janvier 2011.


Monsieur PAGOT Serge agissant au nom et pour le compte de l'entreprise individuelle UNISSIA - en cours de formation., 9, rue Notre-Dame, 83210 SOLLIES-PONT - France - SIREN 327457412


PAGOT Serge - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Agence matrimoniale.