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Marques déposées par la société Monsieur Michel ORMIERES
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PHONE BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHONE BATIMENT
Monsieur Michel ORMIERES

Numéro de dépôt :
99781784
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/03/2009

Présentation de la marque PHONE BATIMENT

Déposée le 19 mars 1999 par la société Monsieur Michel ORMIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PHONE BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société Monsieur Michel ORMIERES domicilié(e) 16 Avenue Léon Cambillard, CLAMART 92140, agissant au nom et pour le compte de la Société PHONE BATIMENT, en cours de formation. - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 712 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel ORMIERES - France.

La marque PHONE BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHONE BATIMENT est expirée depuis le 19 mars 2009.


Monsieur Michel ORMIERES - 16 Avenue Léon Cambillard, CLAMART 92140, agissant au nom et pour le compte de la Société PHONE BATIMENT, en cours de formation. - France - SIREN 310712179


Monsieur Michel ORMIERES - France


Inscription le 20 décembre 1999 - Retrait partiel n°292140 - Publication au BOPI 1999-12-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

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