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Marques déposées par la société Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC
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DE CHATOUVILLE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE CHATOUVILLE IMMOBILIER
Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC

Numéro de dépôt :
4385278
Date de dépôt :
31/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/08/2027
DE CHATOUVILLE IMMOBILIER de Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC

Présentation de la marque DE CHATOUVILLE IMMOBILIER

Déposée le 31 août 2017 par la société Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DE CHATOUVILLE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la société Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC domicilié(e) 283 CHEMIN DU SEIGNEUR - 83190 - OLLIOULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 804 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC domicilié(e) 283 CHEMIN DU SEIGNEUR - 83190 - OLLIOULES - France.

La marque DE CHATOUVILLE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE CHATOUVILLE IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 31 août 2027.


Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC - 283 CHEMIN DU SEIGNEUR - 83190 - OLLIOULES - France - SIREN 821804598


Monsieur MICHEL – DE CHATOUVILLE ERIC - 283 CHEMIN DU SEIGNEUR - 83190 - OLLIOULES - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

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