Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A SAINT CYR PROTECTION ASCP
Monsieur LOPEZ CANO José

Numéro de dépôt :
94521725
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2004

Présentation de la marque A SAINT CYR PROTECTION ASCP

Déposée le 20 mai 1994 par la société Monsieur LOPEZ CANO José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A SAINT CYR PROTECTION ASCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la société Monsieur LOPEZ CANO José domicilié(e) 62, Av. Pierre Curie, 78210 ST CYR L'ECOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 963 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LOPEZ CANO José - France.

La marque A SAINT CYR PROTECTION ASCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A SAINT CYR PROTECTION ASCP est expirée depuis le 20 mai 2004.


Monsieur LOPEZ CANO José - 62, Av. Pierre Curie, 78210 ST CYR L'ECOLE - France - SIREN 352963201


Mr LOPEZ CANO José - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

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