Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA DORMANCE
Numéro de dépôt :
3317412
Date de dépôt :
05/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE LA DORMANCE
Déposée le 5 octobre 2004 par la société Monsieur LOMBART T.J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA DORMANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 juillet 2005 - Irrecevable après publication de la demande n°414819 - Publication au BOPI 2005-07-08
Publication - Publication au BOPI 2004-47
Republication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2005-12