Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BONNE MINE
Numéro de dépôt :
95563656
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
SARREGUEMINES
Présentation de la marque BONNE MINE
Déposée le 15 mars 1995 par la société Monsieur LEONARD Marc et Madame CLEMENT Jocelyne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SARREGUEMINES), la marque française « BONNE MINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320362 - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 2001-04-09