Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO DENOMMEE “ SAINT MALO AGGLOMERATION ” ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Numéro de dépôt :
3297174
Date de dépôt :
07/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2014
COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION de MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO DENOMMEE “ SAINT MALO AGGLOMERATION ” ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Présentation de la marque COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION

Déposée le 7 juin 2004 par la société MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO DENOMMEE “ SAINT MALO AGGLOMERATION ” ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la société MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO DENOMMEE “ SAINT MALO AGGLOMERATION ” ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL domicilié(e) RUE DES NOËS, BP 11,35260 CANCALE - 35260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO domicilié(e) RUE DES NOËS, BP 11,35260 CANCALE - 35260 - France.

La marque COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION est expirée depuis le 7 juin 2014.


MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO DENOMMEE “ SAINT MALO AGGLOMERATION ” ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL - RUE DES NOËS, BP 11,35260 CANCALE - 35260 - France - SIREN 243500782


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO - RUE DES NOËS, BP 11,35260 CANCALE - 35260 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

• compost. • produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. • publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. • affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. • construction d'édifices permanents. • télécommunications. • transports, organisation de voyages. • éducation, formation, activités sportives et culturelles, organisation de colloques et diverses manifestations. • services d'ingénieurs et juristes se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifique et technologique. • services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités, et à la prévention de la délinquance. Aides financières au logement social.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.