Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BÉNÉVENTINE
Numéro de dépôt :
3391166
Date de dépôt :
03/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BÉNÉVENTINE
Déposée le 3 novembre 2005 par la société Monsieur le Maire Mairie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BÉNÉVENTINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 septembre 2006 - Rejet total n°440896 - Publication au BOPI 2006-09-25
Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51